Utilisation acceptable

La présente politique d’utilisation acceptable (la « Politique ») énonce ce qui est permis et ce qui ne l’est pas sur Festro, la plateforme exploitée par Festro Inc. (« Festro », « nous » ou « notre ») — l’application mobile Festro, le site festro.com et l’ensemble des services connexes (ensemble, le « Service »). Elle s’applique à tout le monde : les personnes qui découvrent, réservent, achètent, transfèrent ou revendent des billets (les « participants ») et les organisateurs qui créent et tiennent des événements (les « organisateurs »).

La présente Politique fait partie de nos Conditions d’utilisation et y est intégrée par renvoi. Elle précise la section sur l’usage acceptable de ces Conditions; en cas de conflit, les Conditions prévalent. Les termes en majuscules que nous ne définissons pas ici ont le sens que leur donnent les Conditions. Les organisateurs sont également liés par l’Entente de paiements de l’organisateur, et les renseignements personnels de chacun sont traités conformément à notre Politique de confidentialité.

En résumé : utilisez Festro pour de véritables événements et une billetterie honnête, respectez la loi, et traitez les autres personnes et la plateforme avec respect. Si vous manquez à cet engagement, nous pouvons intervenir — la section 5 explique comment.

Vous ne devez pas utiliser le Service — ni aider, encourager ou permettre à quiconque de l’utiliser — pour faire l’une des choses suivantes :

Tout ce qui est illégal ou nuisible. Enfreindre une loi ou un règlement applicable; promouvoir, organiser ou faciliter la violence, le terrorisme, le crime organisé, la haine, le harcèlement ou la traite de personnes; ou menacer, diffamer, harceler, intimider ou mettre en danger autrui.

Biens et services interdits. Utiliser Festro pour vendre, annoncer ou transférer des armes ou des armes à feu, des drogues illégales ou du matériel de consommation de drogue, des biens contrefaits ou volés, de fausses pièces d’identité, ou tout autre objet dont la vente ou le transfert est restreint ou interdit par la loi ou par les règles de notre prestataire de paiement.

Fraude et tromperie. Mener des arnaques, des stratagèmes d’« enrichissement rapide », des systèmes pyramidaux ou de marketing à paliers multiples; déformer votre identité ou la nature d’un événement; créer de faux comptes, annonces, avis, réservations ou une fausse demande; utiliser des moyens de paiement volés; ou produire des rétrofacturations malhonnêtes (par exemple contester un billet que vous avez utilisé ou qui vous a déjà été remboursé).

Contrefaçon. Publier ou vendre du contenu, des prestations, de la musique, des enregistrements, des œuvres ou des produits dérivés sur lesquels vous n’avez pas les droits, ou qui portent atteinte au droit d’auteur, à une marque de commerce ou à un autre droit d’autrui.

Abus de billetterie et revente spéculative. Acheter des billets en vue d’une revente commerciale ou d’un profit pour un tiers; utiliser des robots, des scripts, plusieurs comptes, de fausses identités ou plusieurs cartes pour contourner les limites de billets publiées ou les contrôles d’accès; ou revendre ou transférer un billet à un prix supérieur à celui payé par l’acheteur initial sans l’autorisation expresse de l’organisateur (Festro fonctionne par défaut à la valeur nominale seulement, et nous ne facturons jamais de frais pour transférer ou offrir un billet). Toute revente autorisée au-dessus de la valeur nominale doit comporter les renseignements exigés par la loi.

Abus de la plateforme et de la sécurité. Extraire, explorer, moissonner ou exploiter les données du Service; contourner, désactiver ou sonder toute mesure de sécurité, limite de débit, file d’attente ou contrôle d’accès; transmettre des logiciels malveillants; tenter d’accéder à des comptes, des données ou des systèmes auxquels vous n’êtes pas autorisé; ou autrement perturber, surcharger ou nuire au Service ou aux autres utilisateurs.

Mauvais usage des données d’autrui. Recueillir, conserver, communiquer ou utiliser les renseignements personnels d’un autre utilisateur, sauf dans la mesure nécessaire à la tenue de votre événement et permise par notre Politique de confidentialité et la loi applicable sur la protection des renseignements personnels (notamment la Loi 25 du Québec). Les renseignements des participants qu’un organisateur reçoit par l’intermédiaire de Festro ne peuvent servir qu’à tenir cet événement — ils ne peuvent être vendus, loués ni réutilisés à d’autres fins.

Fausse représentation de Festro. Laisser entendre que Festro approuve ou commandite votre événement, ou en est responsable; usurper l’identité de Festro ou de son personnel; ou utiliser notre nom, notre marque ou nos marques de commerce sans autorisation.

Si vous publiez ou tenez un événement sur Festro, vous en êtes l’organisateur et vous en êtes responsable. En plus des règles ci-dessus, vous devez :

• Ne publier que de véritables événements que vous avez le droit et l’intention de tenir, décrits avec exactitude — date, lieu, programmation, capacité, politique d’âge et prix exacts;
• Détenir tous les permis, licences et assurances qu’exige votre événement, et respecter toutes les lois applicables, notamment en matière de sécurité publique, de capacité des lieux, de limites d’incendie et de foule, de bruit, d’accessibilité et — pour les événements de vie nocturne et les établissements titulaires d’un permis — de service d’alcool et de l’âge légal de consommation de 18 ans au Québec;
• Indiquer et appliquer clairement toute exigence d’âge minimal ou de pièce d’identité gouvernementale avant l’achat, et l’appliquer équitablement à l’entrée (un participant refusé pour ne pas avoir satisfait à une exigence d’âge ou d’identité clairement énoncée n’a pas droit à un remboursement à ce titre);
• Ne pas tenir, dans le cadre de votre événement, de jeu de hasard, tirage, loterie, concours, tirage au sort ou promotion de type « payer pour gagner », à moins que ce ne soit licite et que vous déteniez toutes les autorisations requises;
• Établir, communiquer et respecter une politique claire de remboursement et d’annulation, et aviser sans délai les détenteurs de billets de toute annulation, report, modification d’horaire, changement de lieu ou autre changement important à l’événement; et
• Tenir un événement sécuritaire et ne pas mettre en danger les participants, le personnel, les artistes ou le public.

Festro n’est pas l’organisateur des événements et n’en est pas responsable. Nous pouvons refuser de publier, ou retirer, tout événement qui, selon nous, contrevient à la présente Politique, à la loi ou aux règles de notre prestataire de paiement — notamment les événements dangereux, illégaux, trompeurs, haineux ou fictifs.

Si vous repérez un événement, une annonce, un compte ou un message qui contrevient à la présente Politique — ou tout contenu dangereux, frauduleux, haineux ou illégal — veuillez nous le signaler au moyen de notre formulaire de signalement. Indiquez-nous ce que vous avez vu et où, et joignez un lien ou une capture d’écran si possible.

Nous examinons les signalements et prenons les mesures que nous jugeons appropriées. Nous ne pouvons garantir une issue précise pour chaque signalement, et notre intervention peut être limitée par la loi sur la protection des renseignements personnels, mais nous lisons ce que vous nous envoyez. Si une personne est en danger immédiat, communiquez d’abord avec les services d’urgence de votre région.

Lorsque nous estimons que la présente Politique, nos Conditions d’utilisation, la loi ou les règles de notre prestataire de paiement n’ont pas été respectées, nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons appropriée, avec ou sans préavis, selon la gravité et l’urgence du problème. Cela peut comprendre :

• Modifier, masquer ou retirer un contenu ou une annonce;
• Refuser, dépublier ou retirer un événement;
• Annuler ou invalider des billets obtenus ou utilisés en violation de la présente Politique (par exemple des billets revendus de façon spéculative, achetés par des robots ou au-dessus de la valeur nominale);
• Restreindre, suspendre ou résilier définitivement un compte ou l’accès au Service;
• Retenir, retarder, renverser ou mettre en réserve les versements à un organisateur, comme le prévoit l’Entente de paiements de l’organisateur; et
• Signaler une activité à notre prestataire de paiement, aux forces de l’ordre ou à d’autres autorités, et collaborer avec eux, lorsque cela est approprié ou exigé.

Nous tâchons d’adapter notre réponse au manquement, et un premier manquement ou un manquement mineur peut donner lieu à un simple avertissement. Mais nous pouvons intervenir immédiatement en cas de conduite grave, répétée, illégale ou nuisible, ou lorsque la sécurité d’une personne ou notre exposition juridique est en jeu. Le fait de prendre une mesure ne nous empêche pas d’en prendre d’autres, et le fait de ne pas agir à une occasion ne constitue pas une renonciation à agir ultérieurement.

Les participants d’abord. Si nous retirons ou suspendons l’événement d’un organisateur, celui-ci demeure responsable de rembourser les détenteurs de billets touchés, et nous faciliterons ou traiterons les remboursements aux participants lorsque cela est approprié — l’application de la présente Politique à l’encontre d’un organisateur ne doit pas léser ses participants.

La suspension et la résiliation, la survie des obligations, nos limites de responsabilité et le droit applicable (le Québec, avec for à Montréal) sont énoncés dans les Conditions d’utilisation. Rien dans la présente Politique ne limite un droit auquel vous ne pouvez renoncer en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou d’une autre loi applicable.

Signaler une violation : notre formulaire de signalement

Questions sur la présente Politique : notre formulaire de contact

Voir aussi : Conditions d’utilisation · Entente de paiements de l’organisateur · Politique de confidentialité